La Cour suprême américaine débat du statut de Jérusalem

mercredi 9 novembre 2011
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La Cour suprême, la plus haute juridiction des États-Unis, se penchait lundi 7 novembre sur le passeport d’un enfant de 9 ans, Menachem Zivotofsky, né à Jérusalem et dont les parents souhaitent que ce document spécifie qu’il est né en Israël.

Par cette demande, c’est la question du statut de Jérusalem qui a été débattue par les neuf juges américains, puisque la communauté internationale, États-Unis compris, ne reconnaît pas la souveraineté de l’État hébreu sur la ville. Cette question est au cœur des négociations de paix avec les Palestiniens.

Menachem Zivotofsky est né en 2002 à Jérusalem de deux parents américains. Son passeport porte la mention "né à Jérusalem" mais ses parents veulent y ajouter la mention "Israël". Les Zivotofsky fondent leur requête sur une loi signée en 2002 par l’ancien président George W. Bush, qui ordonne au département d’État "d’identifier un citoyen né à Jérusalem comme né en Israël, à sa demande, sur son passeport".

"INGÉRENCE"

L’ancien président avait cependant assorti la signature de cette loi d’une déclaration condamnant précisément ce passage, imposé par le Congrès, qu’il avait décrit comme "une ingérence inacceptable dans le pouvoir constitutionnel du président à conduire la politique étrangère du pays".

L’avocat de l’administration, Donald Verrilli, a répété que la Constitution donnait à l’exécutif "le pouvoir exclusif de reconnaissance" diplomatique et que le contenu d’un passeport était "une expression de reconnaissance".

Nathan Lewin, l’avocat des parents de l’enfant, a tenté de gommer l’aspect diplomatique du différend. "Ce n’est pas une question de reconnaissance diplomatique, ce n’est qu’une question de passeport", a-t-il plaidé devant les juges. "Dans notre système, le Congrès adopte les lois et le président est l’instrument de la politique étrangère."

Un argument qui n’a pas convaincu l’une des neuf juges, Ruth Ginsburg. "Vous dites que les affaires étrangères sont une compétence partagée. Dans ce cas, pourquoi le Congrès devrait-il peser davantage que l’exécutif ?" a-t-elle demandé à l’avocat. La Cour n’a pas précisé quand elle rendrait sa décision.




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