Les Comores, la France viole les résolutions de l’ONU et le droit international

Chronique anticoloniale du 30 Septembre 2011
vendredi 14 octobre 2011
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Les Comores, la France viole les résolutions de l’ONU et le droit international

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Amis anticolonialistes,

Le gouvernement français est un ardent défenseur des résolutions de l’ONU. Que ce soit lors de la première guerre d’Irak, au Rwanda ou au Kosovo au nom du « droit d’ingérence humanitaire », en Libye et en Côte d’Ivoire au nom de « la responsabilité de protéger » ou en Afghanistan pour se joindre à la coalition militaire, le gouvernement français aime à dire et redire qu’il intervient dans le cadre d’une résolution du Conseil de sécurité.

Pour autant, il ne s’y réfère pas en toute circonstance, ainsi en est-il pour les Comores. Un rappel historique s’impose pour mieux entendre l’attention portée par la France aux résolutions de l’ONU concernant les Comores. Cet archipel dans l’Océan Indien, est constitué de quatre îles : Mayotte, colonisée par la France en 1841, Grande Comore et Mohéli, colonisées en 1886 et Anjouan, colonisée en 1909.

Le statut de colonies françaises des quatre îles a été mis en question par les indépendantistes dans le cours de la décolonisation de l’Afrique. En 1958, les Comores ne deviennent pas autonomes, comme d’autres États africains, ou indépendants comme la Guinée, mais un territoire d’outre-mer avec la Côte française des Somalis, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie, Wallis et Futuna et Saint-Pierre et Miquelon.

En 1972, les indépendantistes remportent les élections et, dans une Déclaration commune, le Mouvement de libération des Comores et la France acceptent, en 1973, que la population soit consultée sur le statut de l’archipel. Cette même année, l‘Assemblée générale de l’ONU adopte la résolution 3161 qui prend note de la Déclaration commune et point essentiel, « affirme l’unité et l’intégrité territoriale de l’archipel des Comores ».

En 1974, une nouvelle résolution de l’assemblée générale de l’ONU « réaffirme le droit inaliénable du peuple de l’archipel des Comores à l’autodétermination et à l’indépendance… » Cette résolution rappelle qu’une consultation doit être organisée et précise qu’elle « sera organisée sur une base ‘globale de l’archipel’ ». Les Nations Unies se prononcent sans ambiguïté, pour l’indivisibilité des Comores.

La consultation se déroule le 22 décembre 1974, 154 184 électeurs contre 8133, soit 95% des votants, se prononcent pour l’indépendance. Mais à Mayotte, 65 % votent non. En juillet 1975, s’appuyant sur les résultats de la consultation, les députés des Comores proclament l’indépendance du pays et le 12 novembre 1975, le Conseil de sécurité des Nations Unies par 14 voix contre 0 - la France refusant de participer au vote -, admet les Comores comme membre des Nations Unies. Vote confirmé par l’Assemblée générale dont la résolution réaffirme avec force « la nécessité de respecter l’unité et l’intégrité territoriale de l’archipel des Comores, composé des îles d’Anjouan, de la Grande Comore, de Mayotte et de Mohéli »

Si le gouvernement français reconnaît l’indépendance des Comores, au mépris de ces Résolutions, il engage un processus de morcellement de l’Archipel en séparant Mayotte des trois autres îles. Contre ce processus l’Assemblée générale de l’ONU, adopte en octobre 1976 la résolution : 31/4 dans laquelle il est notamment précisé,

« Considérant que les référendums imposés aux habitants de l’île comorienne de Mayotte constituent une violation de la souveraineté de l’État comorien et de son intégrité territoriale,

Considérant que l’occupation par la France de l’île comorienne de Mayotte constitue une atteinte flagrante à l’unité nationale de l’État comorien, membre de l’Organisation des Nations Unies,

Considérant qu’une telle attitude de la France constitue une violation des principes des résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies…, relative à l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, qui garantit l’unité nationale et l’intégrité territoriale de ces pays,

La résolution Premièrement. Condamne les référendums du 8 février et du 11 avril 1976 organisés dans l’île comorienne de Mayotte par le Gouvernement français et les considère comme nuls et non avenus… …

Deuxièmement. Condamne énergiquement la présence de la France à Mayotte, qui constitue une violation de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la République indépendante des Comores ;

Troisièmement. Demande au Gouvernement français de se retirer immédiatement de l’île comorienne de Mayotte, partie intégrante de la République indépendante des Comores, et de respecter sa souveraineté ; »

Les gouvernements français ne tenant nul compte de cette résolution vont poursuivre de 1976 à 2011 une procédure qui a abouti cette année à ce que Mayotte devienne un département français. Au non-respect de l’intégrité du territoire comorien reconnu et affirmé par les Nations Unies, s’ajoute une disposition à l’encontre des Comoriens qui peut être qualifiée au titre de l’article 7 du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale de « crime contre l’humanité ». Le 18 janvier 1995, la France a instauré le visa Balladur qui empêche les Comoriens de venir librement à Mayotte. En application de cette mesure, en 2010, il a été procédé à Mayotte à 20 405 expulsions de Comoriens, « clandestins chez eux », dans les autres îles des Comores, soit l’équivalent de 9% de la population de l’île. Plus grave encore, refusant aux Comoriens des visas pour circuler dans leur pays, la France, non seulement bafoue les résolutions de l’ONU, mais porte la responsabilité d’un Lampedusa dans l’Océan Indien. Comme en Méditerranée, des Comoriens embarquent sur des bateaux de fortune et, depuis l’instauration du « visa de la mort », plus de 10 000 d’entre eux sont disparus en mer, le Canal du Mozambique qui sépare Anjouan de Mayotte est aujourd’hui appelé le « plus grand cimetière marin ».

Violation des résolutions de l’ONU sur l’intégrité des Comores et expulsion de Comoriens de Mayotte, ce qui revient à « déporter ou transférer de force des populations » à l’intérieur de leur pays, sont les deux visages d’un système colonial qui perdure.

30 Septembre 2011

NA



Commentaires

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vendredi 16 décembre 2011 à 10h11 - par  Chamsoudine

c’est un bon article car nous avons pensé que les anticolonistes nous ont oubliés.
La france viole le droit internationa et continue à violer.
tout monde le sait que Mayotte est comorienne et restera toujours comorienne, et meme les français le temoigne,
l’arrivée du candidate d’Europe Ecologie-Les Verts à la présidentielle Mme Eva Joly, a confirmé " " Mayotte fait partie des Comores " et a encore enrichie cette hypothe " Mayotte fait partie des Comores, il y a des liens culturels, des liens familiaux entre le reste des autres îles ". apres cette declaration, les pro- colonialistes de l’Elycée(branche françafrique de l’Elysée) ont vite reagit surtout de la part de Dominique Perben, chargé de l’Outre-mer à l’UMP s’est fendu d’un communiqué pour condamner les propos de l’ancienne juge d’instruction Mme Eva Joly. Poussant la polémique plus loin, il se demande si " l’abandon de Mayotte aux Comores figure à l’ordre du jour des accords PS-EELV " c’est quoi ça ? Dominique Perben ne connait pas les resolution des nations unies qui suivent :
VENDREDI 12 DECEMBRE 2008 (22h25)
Quarante-huitième session.
Point 25 de l’ordre du Jour
RESOLUTION ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE
[Sans renvoi à une grande commission (A/48/L.48)]
48/56 Question de l’Ile Comorienne de Mayotte
L’Assemblée Générale,
RAPPELANT SES RÉSOLUTIONS ANTÉCÉDENTES  :
— -1514 (XV) du 14 décembre 1960, contenant la déclaration dur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
— -2621 (XXV) du 12 Octobre 1970, contenant le programme d’action pour l’application intégrale de la Déclaration,

RAPPELANT EGALEMENT SES RESOLUTIONS ANTERIEURES, EN PARTICULIERS LES RESOLUTIONS :


3136 (XXVIII) du 14 décembre 1973,


3291 (XXIX) du 13 Décembre 1974,


31/4 du 21 octobre 1976,


32/7 du 1er Novembre 1976,


34/69 du 3 Décembre 1982,
— -39/48 du 11 décembre 1984,
— -43/14 du 26 octobre 1988,
— -44/9 du 18 Octobre 1989,
— -45/11 du 1er novembre 1990,
— -46/9 du 16 Octobre 1991,
— -47/9 du 27 Octobre 1992 dans lesquelles elle a notamment affirmé l’unité et l’intégrité territoriale des Comores.

A FIN SA DERNIERE RESOLUTION CONNU LE SECRET DES COMORIENS( considerée fete nationale : journée nationale de mayotte) :


la resolution N° 3385 (XXX) du 12 Novembre 1975, relative à l’admission des Comores à l’Organisation des Nations Unies, dans laquelle elle a réaffirmé la nécessité de respecter l’unité et l’intégrité territoriale de l’archipel des Comore, composé des îles d’Anjouan, de la Grande
Comore, de Mayotte et de Mohéli.

NB : conformément aux accords, signés le 15 Juin 1973, entre les Comores et la France, relatifs à l’accession des Comores à l’indépendance, les résultants du référendum du 22 décembre 1974 devaient être considérés sur une base globale et non île par île. A/RE/48/56

CONCLUSION DE L’ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES :
Convaincue qu’une solution juste et durable de la question de Mayotte réside dans le respect de la souveraineté, de l’unité et de
l’intégrité territoriale de l’archipel des Comores,

il est temps que la loi de plus fort cesse d’écraser le faible. aucun moment qu’un gouvernement comorien osera affronter la France en armement ou en guerre car une population d’un million d’habitant est plus faible que son colon. donc tout gouvernement au pouvoir depuis l’indépendance bénéficie le soutien de la France et si tu résistes, la France envoie ses chiens mercenaires pour changer le régime. le règle du jeux existe depuis 35 ans à nos jours. nous espérons que les anticolonialistes seront nos bombes nucléaires pour écraser ce Monsieur Autorité Français.

Fondateur de l’association
Jeunes Patriotes Comoriens (JPC)
Moroni - Comores