Forte augmentation des taxes dues par les étrangers en situation régulière .

vendredi 3 septembre 2010
par  Kamel
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L’information est presque passée inaperçue du grand public fin juin, sans doute pas des étrangers qui doivent s’en acquitter : un décret du 24 juin 2010 a considérablement augmenté trois taxes payées par les étrangers en situation régulière en France pour la délivrance ou le renouvellement de leurs papiers, à l’exception des ressortissants de l’Union européenne.

La délivrance d’une première carte de séjour au titre de la "vie privée et familiale", coûte désormais 340 euros contre 300 euros avant le 24 juin, soit une augmentation de 13 %. Le renouvellement annuel des cartes de séjour temporaire ou la délivrance de duplicata a connu, lui, une augmentation considérable, de 57 %, passant de 70 à 110 euros.

"Comme l’accès à une carte de résident de 10 ans est actuellement laissé dans la plupart des cas à l’appréciation du préfet, et que du coup ce sont surtout des cartes d’un an qui sont délivrées, la majorité des étrangers en situation régulière doit payer chaque année 110 euros pour le renouvellement de son titre" écrit le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) dans un communiqué. En 2008, plus de 81 000 cartes de séjour ont été délivrées, selon les chiffres du ministère de l’immigration, et le renouvellement ou la délivrance de duplicata concernerait 500 000 personnes par an, selon le Gisti. "Ce sont ainsi au total 21 millions d’euros de plus chaque année qui vont rentrer dans les caisses de l’État du fait des nouveaux montants des taxes sur les titres de séjour". L’association dénonce une mesure par laquelle, en ces temps de crise, "une fois de plus, le gouvernement va chercher l’argent chez les plus pauvres et les plus précaires".

A titre de comparaison, la délivrance d’une carte d’identité française est gratuite, son renouvellement coûte 25 euros. La délivrance ou le renouvellement d’un passeport, valable dix ans, coûte entre 86 et 89 euros, selon les cas.

Le Monde.fr http://www.lemonde.fr/societe/artic...



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